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Titre :

7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002133 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est remplacé comme suit :
  " l'organigramme du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement comprend :
  1° le président du Comité de direction;
  2° 6 fonctions de management -1;
  3° 11 fonctions de management -2, dont 5 pour la Direction générale de la Coopération au Développement;
  4° 5 fonctions d'encadrement.
  Le nombre de 5 fonctions de management -2 pour la mission mentionnée à l'article 2, § 1, 2° ne peut pas être réduit sans l'accord préalable du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 février 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.