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Titre :

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002014286 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, 2e alinéa, 4°, de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général de la police de la circulation routière la date " 1er janvier 2004 " est changée par la date " 1er janvier 2005 ".

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  B. ANCIAUX