Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2002 et mise à jour au 15-12-2003).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975120109  2002014142 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 7. 2° de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, le premier alinéa de l'article 27.1.2. est remplacé par la disposition suivante :
  " Le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de son arrivée. "

Art.2. L'article 15 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 15. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , à l'exception
  1° de l'article 8 qui entre en vigueur le 1er janvier 2003;
  2° de l'article 7 qui entre en vigueur le 31 mars 2003;
  3° des articles 5, 6 et 13. 3° qui entrent en vigueur le 1er mai 2003;
  4° et l'article 3 qui entre en vigueur le (1er janvier 2005). " <AR 2003-11-30/37, art. 1, 002; En vigueur : 15-12-2003>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT.