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Titre :

25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal autorisant une augmentation de capital de La Poste.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003014233 

Articles :

Article 1. La société anonyme de droit public La Poste est autorisée à augmenter son capital à concurrence de 297.472.230 EUR (deux cent nonante-sept millions quatre-cent septante-deux mille deux cent trente euros), majoré d'intérêts à compter du 15 janvier 2003, par émission de 77 597 nouvelles actions représentatives du capital, à souscrire en espèces.

Art.2. L'Etat est autorisé à renoncer à son droit de préférence portant sur les actions visées à l'article 1er en faveur de la Société fédérale de Participations.

Art.3. La Société fédérale de Participations est autorisée à souscrire aux actions visées à l'article 1er en son nom et pour son propre compte.

Art.4. Les actions visées à l'article 1er peuvent donner droit, en sus du dividende ordinaire, à un dividende privilégié récupérable à concurrence d'1 % (un pour-cent) de leur prix de souscription.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Kamarès, le 25 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. Vande Lanotte.