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Titre :

25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au retrait de la mission déléguée de la Société fédérale de Participations dans La Poste et à l'apport d'actions de La Poste à la Société fédérale de Participations.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations en vertu des arrêtés royaux des 23 décembre 1996 et 5 décembre 1997 portant augmentation de capital de La Poste est retirée.

Art.2. En conséquence du retrait de la mission déléguée visée à l'article 1er, l'Etat détiendra directement les 20 658 actions de La Poste concernées, dont certaines seront apportées par l'Etat à la Société fédérale de Participations conformément à l'article 4 ci-après.

Art.3. Le retrait de la mission déléguée conformément à l'article 1er sortira ses effets au jour de la prise d'effet de l'augmentation de capital de La Poste autorisée par l'arrêté royal du 5 septembre 2003 autorisant une augmentation de capital de La Poste, immédiatement après l'apport par l'Etat des actions visées à l'article 4 ci-après.

Art.4. L'Etat est autorisé à apporter à la Société fédérale de Participations tout ou partie des 20 658 actions de La Poste visées à l'article 2.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. Vande Lanotte
  Le Ministre des Finances,
  D. Reynders.