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Justel

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Titre :

8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la " Section V . - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé ", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 11° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est abrogé.

Art.2. La " Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé " du Chapitre XIV du même arrêté, comprenant l'article 72 est abrogée.

Art. 3. Le présent arrêté promis (Justel lit : produit) ses effets le 1er avril 2003.
  Bruxelles, le 8 avril 2003.
  Mme L. ONKELINX.