Détails

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Numac
2003011529
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 novembre 2003
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2004

10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.

Numac Titre
1992011096 2 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix des services de coiffure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2003 et mise à jour au 22-05-2014)
2003011529 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
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