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Titre :

29 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances.

Table des matières :

Art. 1er, 2-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011343 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances, la phrase " attaché ou premier attaché (C.P.) . 43 " est remplacée par la phrase " attaché, premier attaché ou inspecteur social-directeur (C.P.) . 48 ".

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, il est inséré un § 4, rédigé comme suit :
  " § 4. Le grade d'inspecteur social-directeur est supprimé au départ de son titulaire. "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 17 septembre 2001.

Art. 4. Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE.