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Titre :

20 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2005 et mise à jour au 23-11-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005011350  2015011456 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-09-27/20, art. 23, 003; En vigueur : 03-12-2015>