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Titre :

29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 15-04-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005009385  2006009790  2019011470 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-03-23/17, art. 77, 004; En vigueur : 01-05-2019>