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Titre :

1 JUILLET 2003. - Arrêté royal concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus du Service public fédéral Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 27-11-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003009696  2003009817  2018014920 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-11-11/02, art. 11,2°, 004; En vigueur : 01-01-2019>