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Titre :

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 27-11-2018)

Table des matières :

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1964072002 

Arrêté(s) d’exécution :

2003009696  2003009817  2005009156  2012009287  2016009010  2016009651  2018014920 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-11-11/02, art. 11,3°, 006; En vigueur : 01-01-2019>