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Titre :

24 MARS 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne.

Table des matières :

Art. 1er, 2

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1992009542 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 1er juillet 1992 concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
  Notre ministre qui a la Justice dans ses attributions et Notre ministre qui a la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT