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Titre :

1 JUILLET 1992. - Arrêté royal concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1992 et mise à jour au 04-04-2003)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003009226 

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