7 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 18-07-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976081301 | 13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire |
| 2003007231 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 18-07-2014) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014007314 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils [du Service général du renseignement et de la sécurité] des forces armées <AR2022-10-20/22, art. 1, 003; En vigueur : 09-12-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 29-11-2022) |
| 2009007010 | 20 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. |
| 2003007233 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017) |
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