11 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976081301 | 13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire |
| 2003007148 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire. |
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