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Titre :

21 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003298 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. II est inséré dans l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, un chapitre Vbis comprenant les articles 15bis et 15ter, rédigé comme suit :
  " Chapitre Vbis. - Le bon d'Etat à 5 ans.
  Art. 15bis. Le bon d'Etat à 5 ans porte intérêt annuel à taux fixe et est remboursable au pair de la valeur nominale à l'échéance finale.
  Art. 15ter. Les titres au porteur sous forme matérialisée représentant le bon d'Etat à 5 ans sont munis de 4 coupons d'intérêt annuel, l'intérêt de la dernière année étant payable sur présentation de l'obligation. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 mai 2003.
  Bruxelles, le 21 mai 2003.
  D. REYNDERS.