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Numac
2003003297
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 juin 2003
Date d'entrée en vigueur
5 juin 2003

16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92.

Numac Titre
2003051639 —
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