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Titre :

7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002129 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 4. L'organigramme de l'administration centrale du Service public fédéral Finances comprend :
  1° le président du Comité de direction;
  2° 3 fonctions de management
  -1 et 6 fonctions d'encadrement -1;
  3° 16 fonctions de management
  -2 et 6 fonctions d'encadrement -2. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 février 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.