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Titre :

18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003297 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un article 7bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat :
  " Art. 7bis . Les bons d'Etat émis à partir du 21 février 2003, achetés par l'Etat dans le cadre des opérations de gestion financière sur les marchés secondaires, peuvent être amortis. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 février 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 février 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.