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Titre :

17 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003003233 

Articles :

Article 1. Le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion reprend le personnel de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses au Ministère des Finances.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
  Bruxelles, le 17 décembre 2002.
  J. VANDE LANOTTE.