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Titre :

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002002185 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. Pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion les emplois des agents fixés conformément à l'arrêté royal du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion et le plan du personnel, élaboré le 25 mars 2003 par le Comité de direction et arrêté par le Ministre du Budget le 31 mars, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et produira ses effets jusqu'au 17 mars 2005.

Art.3. Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Cadre linguistique pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
  ?11,001;
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 avril 2003.