17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000000048 | 5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 20-06-2019) |
| 2003000860 | 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg. |
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