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Détails

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Numac
2003000730
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 octobre 2003
Date d'entrée en vigueur
30 octobre 2003

13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2002.

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