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Détails

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Numac
2003000412
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 septembre 2003
Date d'entrée en vigueur
3 octobre 2003

30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 96.796 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations.

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