8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999000329 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 2003000334 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. |
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