7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002000512 | 13 JUIN 2002. - [Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'équipement technique des entreprises de systèmes d'alarme.] <AR2017-12-25/27, art. 10, 004; En vigueur : 04-02-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 25-01-2018) |
| 2003000316 | 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité. |
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