19 DECEMBRE 2001. - Convention collective de travail n° 46duodecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995 (Convention enregistrée le 11 janvier 2002 sous le numéro 60498/CO/300).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990032351 | 23 MARS 1990. - Convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1990 et mise à jour au 12-03-2002) |
| 2002A12260 | 19 DECEMBRE 2001. - Convention collective de travail n° 46duodecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995 (Convention enregistrée le 11 janvier 2002 sous le numéro 60498/CO/300). |
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