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Titre :

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036371 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles, il est ajouté un § 4, rédigé, comme suit :
  " § 4. Pour l'année 2002, le paramètre mentionné au § 1er est fixé à 1,01297 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 octobre 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
  M. VOGELS.