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Titre :

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1999 et mise à jour au 31-07-2014)

Table des matières :

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1995035235 

Arrêté(s) d’exécution :

  2006035904  2006036990  2009200199  2010205269  2012207509  2013204387  2014201947 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-02-14/30, art. 17, 020; En vigueur : 01-01-2014>