28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2006 et mise à jour au 29-12-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006036676 2008202265 2011035079 2018012592

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-10-07/19, art. 48,1°, 006; En vigueur : 01-09-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)