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Titre :

8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1a, N1b, N2a, N2b

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035890 

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