Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035530 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 mars 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT

ANNEXE.
Art. N. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-06-2002, p. 29513).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), pour ce qui concerne l'introduction de l'euro.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT.