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Titre :

30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

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Arrêté(s) d’exécution :

1997036243  1999036199  2002035790  2005035343  2008202749  2012035426  2014035685 

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