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Titre :

19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2008 et mise à jour au 27-07-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008036120  2010035517 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-06-18/09, art. 17, 003; En vigueur : 06-08-2010>