29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997035273 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2002035695 | 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…