14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième remaniement du statut du personnel des Etablissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997036057 | 28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI 40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire <AGF 2006-01-13/61, art. XII.3; En vigueur : 01-01-2006 mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mise à jour au 21-09-2009) |
| 2002035340 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième remaniement du statut du personnel des Etablissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 (TRADUCTION). |
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