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Titre :

26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035916 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement, les mots " le Conseil autonome de l'Enseignement communautaire " sont remplacés par les mots " l'Enseignement communautaire " et les mots " 31 août 2000 " sont remplacés par les mots " 31 août 2002 ".

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " le Conseil autonome de l'Enseignement communautaire " sont remplacés par les mots " l'Enseignement communautaire ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 septembre 2000.

Art. 4. Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 octobre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.