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Titre :

21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002035176 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,135°, 003; En vigueur : 01-01-2017>