Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 DECEMBRE 2001. - Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2009 et mise à jour au 20-12-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997033066  1999033086 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCG 2017-06-26/09, art. 43,1°, 004; En vigueur : 01-09-2017>