21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2002 et mise à jour au 21-02-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998031316 | 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002) |
| 2002031593 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2002 et mise à jour au 21-02-2017) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016031627 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d'entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| 2011031117 | 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
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