21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.
CHAPITRE I. - Définitions et détermination des paramètres acoustiques.
Section 1. - Définitions.
Art. 1
Section 2. - Détermination des paramètres acoustiques.
Art. 2-6
CHAPITRE II. - Mesures à l'intérieur d'un immeuble.
Art. 7
CHAPITRE III. - Mesures à l'extérieur d'un immeuble.
Art. 8-10
CHAPITRE IV. - Caractéristiques des appareils de mesure.
Art. 11
CHAPITRE V. - Rapport de mesures.
Art. 12-14