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Titre :

14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Entrent en vigueur les articles 9, 11, 12, 14, 15, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.