12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003031237 2003031345 2003031348 2004031065 2004031110 2013031963 2017014394 2017030620 2017030911 2018030811

Articles :

Article 1. Le plan régional de développement est arrêté. Il comporte les pièces ci-annexées :
  1° le document intitulé " Constat introductif au plan régional de développement ";
  2° le document intitulé " Plan Régional de Développement " comprenant les éléments suivants :
  les conclusions du constat introductif;
  le projet de ville;
  les douze priorités
  les conditions transversales de mise en oeuvre du projet de ville;
  3° six cartes au 1/25.000 illustrant les dispositions énumérées au 2°, b.

Art.2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - EDRLR PROPOSEE DANS LE PPRD.
  (Cartes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46799-46812).

Art. N2. Annexe 2. - CONSTAT INTRODUCTIF AU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46813-46871).

Art. N3. Annexe 3. - PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46872-46986).

Art. N4. Annexe 4. GLOSSAIRE.
  (Glossaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46994-47000).

Art. N5. Annexe 5. - Documents joints au Moniteur belge du 15.10.2002 :
  1. Plan régional de développement. Constat introductif.
  2. Plan régional de développement.
  3. Les cartes de ce plan régional de développement sont à consulter :
  Carte 1. Projet de ville
  Carte 2. Définition des zones leviers
  Carte 3. Espaces de développement renforce du logement et de la rénovation
  Carte 4. Amélioration du cadre de vie
  Carte 5. Voiries
  Carte 6. Transports en commun.

NL (wetwijzer.be)