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Titre :

21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 " Léopold II C* "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvée la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 41 " Léopold II C* ", approuvé par l'arrêté royal du 11 février 1993, pour la partie comprise entre la rue Picard, l'avenue du Port, la rue Van Meyel et la rue Bouvier.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.