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Titre :

18 JUILLET 2002. - Arrêté n° 1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersectoriel 2001-2002 " aspects quantitatifs et qualitatifs ".

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXES. <inséré par erratum, M.B. 05.09.2002, p. 39310 et svts>
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031315  1999031110 

Arrêté(s) d’exécution :

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