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Titre :

30 MAI 2002. - Arrêté 2002/154 de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 19-09-2016)

Table des matières :

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1999031032 

Arrêté(s) d’exécution :

2016031613 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-09-01/12, art. 15, 002; En vigueur : 29-09-2016>