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Titre :

29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000031263 

Arrêté(s) d’exécution :

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