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Titre :

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998031342 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'alinéa 3 de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 1998 tel que modifié par l'arrêté 30 novembre 2000 est remplacé par l'alinéa suivant :
  " Les taux de subsidiation des investissements visés aux 1°, 2° et 3° sont fixés à 100 %. ".

Art.2. L'alinéa 4 de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 1998 tel que modifié par l'arrêté 30 novembre 2000 est supprimé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 4. Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des quartiers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 novembre 2001.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
  E. TOMAS.