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16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, [en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance] du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 06-09-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001031401  2004031110  2008031481  2011031278 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41, art. 23,3°, 007; En vigueur : 06-09-2018>